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Règlement intérieur

Règlement intérieur


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TABLE DES MATIERES

 

Préambule - Généralités. 3

Titre I.       Organisation de l’Association. 3

Article 1.01       Le Conseil d’administration. 3

Article 1.02       Le Bureau directeur. 3

Article 1.03       Le Président. 3

Article 1.04       Le Secrétaire général 3

Article 1.05       Le Trésorier. 4

Article 1.06       Les Pôles d’activité. 4

Article 1.07       La base documentaire et l’archivage. 4

Titre II.     Activité des Pôles. 4

Article 2.01       Pôle Sportif. 4

Article 2.02       Pôle Marketing-Communication. 4

Article 2.03       Pôle Vie de Club. 4

Titre III.         Modalités d’adhésion. 4

Article 3.01       Admission. 4

Article 3.02       Dossier d’adhésion. 5

Article 3.03       Tarifs. 5

Article 3.04       Fichier des adhérents. 5

Article 3.05       Période d’adhésion et séances d’essai 5

Titre IV.        Déplacements. 5

Article 4.01       Utilisation de véhicules personnels. 5

Article 4.02       Conduite à tenir en déplacements. 5

Article 4.03       Participation aux frais et remboursement. 5

Titre V.     Activités et conditions de pratique. 5

Article 5.01       Règles de bonne conduite. 5

Article 5.02       Conditions de pratique et de sécurité. 5

Article 5.03       Obligation de moyens. 5

Article 5.04       Compétition. 5

Article 5.05       Encadrement des mineurs. 6

Article 5.06       Lutte contre le dopage. 6

Titre VI.        Matériel et locaux. 6

Article 6.01       Vestiaires et locaux communs. 6

Article 6.02       Equipements. 6

Article 6.03       Mini-bus. 6

Article 6.04       Matériel informatique. 6

Titre VII.       Procédures disciplinaires. 6

Article 7.01       Qualification des faits. 6

Article 7.02       Procédure et recours. 6

Article 7.03       Sanctions. 6

Article 7.04       Voie de recours. 7

Titre VIII.      Assurance et responsabilité. 7

Titre IX.         Participation à la vie associative : bénévolat. 7

Article 9.01       Principe - Encadrement. 7

Article 9.02       Droit à l’image. 7

Article 9.03       Fiscalité. 7

Titre X.     Actions en Justice. 7

Documents annexes. 8

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Règlement intérieur du THB 37

 

Préambule - Généralités

 

Le présent règlement intérieur détermine les dispositions destinées à faciliter le fonctionnement interne de l’association « TOURS HANDBALL 37 ».

Il s’inscrit dans le respect des statuts du THB 37 avec la même force obligatoire pour tous les membres de l’association que ses statuts. Nul ne pourra s’y soustraire puisque implicitement acceptés lors de l’adhésion. Une copie du présent règlement intérieur sera affichée sur les lieux habituels de la pratique investis par l’Association.

 

 

Titre I -Organisation de l’Association

Art.1.01 - Le Conseil d’administration

Le Conseil d’administration est compétent pour tous les sujets relatifs à l’organisation et à la vie de l’association ; en particulier, il établit le projet du Club.

Le Conseil d’administration se réunit selon un planning établi en début de saison sportive. Son ordre du jour, établi par le Bureau directeur, est diffusé au moins 5 jours avant la tenue de la réunion pour être complété par les membres du Conseil d’administration le cas échéant. Un procès-verbal de chaque réunion est rédigé, adressé aux membres et adopté lors de la séance suivante.

Le Conseil d’administration peut décider de la constitution d’une Commission spécifique pour apporter toute compétence et information sur un domaine particulier. Les membres de cette Commission, adhérents de l’Association ou non, sont nommés à la majorité des membres du Conseil d’administration.

 

Art. 1.02 -Le Bureau directeur

Le Bureau directeur est l’organe exécutif : il prépare les décisions et en assume leur application. Il est compétent pour se saisir de tout dossier hors du champ des autres organes de l’Association.

Le Bureau directeur se réunit selon un planning établi en début de saison sportive. Son ordre du jour est préparé par le Président pour diffusion aux autres membres afin qu’il soit complété le cas échéant. Le Secrétaire général en assure la diffusion. Un procès-verbal de chaque réunion est rédigé, adressé aux membres et adopté lors de la séance suivante.

Il est admis tout moyen de télécommunication pour la tenue de ces réunions en cas d’absence physique de l’un des membres du Bureau directeur.

 

Art. 1.03 -Le Président

Le Président est le garant du respect des statuts et du règlement intérieur, responsable de la conformité de la mise en place et de la bonne gestion des procédures. Il préside les réunions du Conseil d’administration, du Bureau directeur et des Assemblées générales; en cas de défaut, il peut déléguer cette compétence expressément.

Le Président engage l’Association et assure la gestion des ressources humaines auprès des adhérents salariés.

Il représente l’Association auprès des tiers.

Un vice-Président avec un domaine de compétence spécifique peut être nommé à la majorité absolue du Conseil d’administration sur proposition du Bureau directeur.

 

Art. 1.04 -Le Secrétaire général

Le Secrétaire général est responsable de l’administration générale du Club.

Il rédige les documents d’information à destination des adhérents, en assure la diffusion en interne ou par l’affichage sur les lieux habituels de pratique, et se charge de l’archivage des comptes-rendus et procès-verbaux des réunions.

Il organise les Assemblées générales et coordonne les adhésions.

Le Conseil d’administration, sur proposition du Bureau directeur, peut nommer à la majorité de ses membres un Secrétaire général adjoint avec un champ de compétence défini.

Par exception sur des missions déterminées, le Secrétaire général peut avoir recours à des ressources complémentaires auprès des bénévoles et salariés.

 

Art. 1.05 - Le Trésorier

Le Trésorier ordonnance les dépenses, exécute et assure le suivi du budget. Il rend compte régulièrement de la situation financière au Bureau directeur. Il établit les documents annuels et les budgets prévisionnels.

Il gère les relations avec les partenaires financiers. En cas de contrôle ordonné par l’Administration, il aura à charge d’apporter en diligence toutes les informations nécessaires aux contrôles demandés.

Le Conseil d’administration, sur proposition du Bureau directeur, peut nommer à la majorité de ses membres un Trésorier adjoint avec un champ de compétence défini.

 

Art. 1.06 - Les Pôles d’activité

Sont constitués trois Pôles d’activités pour gérer le fonctionnement courant du Club :

  • le Pôle Sportif,
  • le Pôle Marketing-Communication,
  • le Pôle Vie de Club.

Les Pôles sont placés sous la responsabilité d’un des membres du Bureau directeur. Ils sont composés d’adhérents, bénévoles et/ou salariés, de l’Association.

Ils ont un rôle d’organisation, d’étude et de proposition, sans pouvoir décisionnel.

Au sein de chaque Pôle, le membre du Bureau directeur a fonction d’animateur et coordinateur ; il informe le Bureau directeur de l’état d’avancement des travaux et des problèmes éventuels rencontrés pour résolution.

Des réunions sont organisées selon un planning défini en début de saison, avec rédaction d’un compte-rendu destiné au Bureau directeur.

 

Art. 1.07 - Base documentaire et archivage

Tous les documents sont archivés par l’Association, qui doit être organisée pour conserver l’ensemble des documents pour une période de 10 ans.

Le Secrétaire général est en charge de l’archivage des procès-verbaux et notes d’information internes, le Trésorier de toutes les pièces à l’appui de la comptabilité (justificatifs et notes de frais).

 

 

Titre II - Activité des Pôles

Art. 2.01 - Pôle Sportif

Placé sous l'autorité du Responsable sportif du Club, il élabore les programmes d'entrainement de l'ensemble des équipes, coordonne l'activité des entraineurs, assure la mise à disposition des matériels et équipements nécessaire à la pratique du handball tant à l'entrainement que pour les matchs, propose au Bureau Directeur les adaptations de moyens qu'il aura identifiées.

 

 

Art. 2.02 - Pôle Marketing-Communication

Cette structure est en charge de la communication du Club par voie de presse, d'affichage, de site internet.

Il véhicule l'image du Club auprès des entreprises et commerces en vue de conclure des contrats de partenariat.

 

 

Art. 2.03 - Pôle Vie de Club

C'est l'organe de proposition puis de réalisation des animations d'accompagnement des activités de handball destinées  à entretenir un climat convivial dans notre Club.

 

 

 

Titre III - Modalités d’adhésion

Art. 3.01 - Admission

Le Club THB 37 est ouvert à toute personne (masculin ou féminin) âgé de plus de trois ans  qui s'engage à respecter le règlement intérieur et promouvoir la charte du Club moyennant l'acquittement du montant de la licence relative à son choix d'activité.

 

 

Art. 3.02 - Dossier d’adhésion

L'inscription au Club s'effectue par l'intermédiaire du site internet : www.thb37.com

La démarche est dématérialisée et aboutit à l'édition de la licence lorsque l'ensemble des pièces nécessaires ont été fournies et que le paiement a été enregistré.

 

Art. 3.03 - Tarifs

Les tarifs des licences sont actualisés annuellement à l'occasion de l'Assemblée Générale. L'acquittement de leur montant peut faire l'objet d'aménagement pour un paiement échelonné, pour une ristourne dans le cas d'une fratrie, d'une remise pour prise en charge de l'entrainement d'une équipe. Ces aménagements sont convenus avec le Trésorier ou le Président du Club.

 

Art. 3.04 - Fichier des adhérents

Le fichier de l'ensemble des adhérents est géré par la Fédération Française de Handball et n'est accessible que par les personnes dûment autorisées afin de conserver la confidentialité des informations contenues.

 

Art. 3.05 - Période d’adhésion et séances d’essai

Tout joueur potentiel qui souhaite intégrer le THB 37 peut participer à deux séances d'essai aux heures convenues pour l'activité souhaitée après avoir obtenu l'autorisation de l'entraineur correspondant. Au-delà, seule l'obtention d'une licence lui permettra d'exercer l'activité de handball en étant protégé du risque de blessure par l'Assurance du Club.

 

Titre IV - Déplacements

Art. 4.01 - Utilisation de véhicules personnels

Les parents bénévoles prenant en charge des joueurs pour les conduire sur le lieu de la rencontre engagent leur seule responsabilité en cas d'accident et doivent posséder un certificat d'assurance en bonne et due forme couvrant le risque des personnes transportées.

 

Art. 4.02 - Conduite à tenir en déplacements

A l'occasion de déplacements pour les rencontres sportives, toute personne représentant le THB 37 se doit de véhiculer une image du Club conforme à la Charte.

 

Art. 4.03 - Participation aux frais et remboursement

Dans le cas de déplacements à plus de cinquante kilomètres, le Club pourra procéder au remboursement des frais d'autoroute sous réserve de la production du justificatif correspondant et accord du Président ou du Trésorier.

 

Titre V - Activités et conditions de pratique

Art. 5.01 - Règles de bonne conduite

 

Art. 5.02 - Conditions de pratique et de sécurité

 

Art. 5.03 - Obligation de moyens

 

Art. 5.04 - Compétition

 

Art. 5.05 - Encadrement des mineurs

 

Art. 5.06 - Lutte contre le dopage

 

Titre VI - Matériel et locaux

Art. 6.01 - Vestiaires et locaux communs

Lors des rencontres sportives dans quelque endroit que ce soit, les joueurs doivent rendre les lieux aussi propres que possible et respecter les contraintes locales d'utilisation. Ils restent responsables de leurs effets personnels et des dégradations qu'ils pourraient occasionner.

 

Art. 6.02 - Equipements

 

Art. 6.03 - Mini-bus

 

Art. 6.04 - Matériel informatique

 

Titre VII - Procédures disciplinaires

Art. 7.01 - Qualification des faits

Les manquements aux statuts de l’Association et à son règlement intérieur peuvent donner lieu à sanctions suivant les qualifications de faits suivantes :

  • voie de faits portant atteinte à l’intégrité physique ou morale (bagarres, crachats, comportements violents à l’encontre d’un acteur du jeu, insultes) ;
  • comportements anti-sportifs ;
  • non-respect de la législation en vigueur, et en particulier suivant la qualification de fautes prévue par les règlements fédéraux ;
  • manquement à l’éthique du sport ;
  • vol et dégradation de matériels et locaux ;
  • conduites à risque (alcool, dopage et produits stupéfiants) ;
  • harcèlement ;
  • manquement au contrat de travail et à la législation sociale en vigueur.

 

Art. 7.02 - Procédure et recours

Le Bureau directeur est saisi par quelque moyen que ce soit et par toute personne ayant eu connaissance de faits correspondant à un manquement qualifié par les statuts et règlement intérieur de l’Association.

Le Bureau directeur instruit le dossier et juge de l’opportunité de saisir une Commission de discipline composée de manière à assurer le principe du contradictoire :

  • 2 membres minimum du Bureau directeur,
  • des personnes, majeures ou mineures accompagnées de leur représentant légal, faisant l’objet de l’affaire instruite,
  • toute personne susceptible d’apporter un témoignage.

Cette Commission de discipline est convoquée par courrier recommandé avec accusé de réception par le Bureau directeur, avec possibilité de mise à pied conservatoire assortie d’une suspension temporaire de toute responsabilité.

 

Art. 7.03 - Sanctions

Les sanctions applicables sont :

  • l’avertissement,
  • la mise à pied ou exclusion temporaire,
  • le licenciement ou radiation.

Elles sont portées à la connaissance des intéressés, et le cas échéant, de leurs familles, par courrier recommandé avec avis de réception. Les décisions sont exécutoires dès présentation de la lettre recommandée du Club.

 

Art. 7.04 - Voie de recours

Les procédures disciplinaires sont contestables par la saisine d’un organe fédéral pour une procédure d’arbitrage, le Comité départemental faisant office de premier échelon.

 

 

Titre VIII - Assurance et responsabilité

L'attribution d'une licence génère l'adhésion à une assurance couvrant tout risque de blessure à l'occasion des entrainements et  des matchs. Toute lésion doit être déclarée à l'entraineur dès qu'elle se produit afin de prendre les dispositions de secours les plus appropriées.

 

 

Titre IX - Participation à la vie associative : bénévolat

Art. 9.01 - Principe - Encadrement:

L'inscription à une licence du Club engage son titulaire dans une participation à l'ensemble des tâches d'organisation des différentes manifestations, de l'accompagnement des équipes vers les lieux de rencontres extérieures, à faire respecter la charte  du Club.

A toute fin d'encourager la participation de l'ensemble des licenciés âgés de plus de 18 ans, lors de chaque inscription ou renouvellement de licence, le mandant déposera un chèque de caution d'un montant fixé en Assemblée Générale, daté du 1er Février de l'année suivante, qui lui sera restitué lorsqu'il aura assuré trois actions bénévoles de tenue de table de marque, d'arbitrage, d'assistance à l'encadrement d'une manifestation, d'accompagnement du coaching d'une équipe de joueurs mineurs. Le manquement à cette règle entraine le versement de la caution à la comptabilité du Club.

 

 

Art. 9.02 - Droit à l’image

Les différentes activités du Club font l’objet d’informations communiquées par la presse écrite ou parlée, par courrier, par affichage dans les salles de sports ou par diffusion sur le site Internet. Tout adhérent du Club ne pourra s’opposer à la communication de son image par voie de presse ou autre, à moins de la stipuler sur le bordereau d’adhésion renseigné en début de saison.

 

Art. 9.03 - Fiscalité

Conformément aux dispositions de l’article 2011-1 et 238 bis du Code général des Impôts, le Club est autorisé à recevoir des sommes versées par des tiers, sous forme de :

  • dons spontanés, en nature ou en numéraire ;
  • renoncements à remboursements de frais engagés personnellement par le bénévole pour les besoins d’intérêt général (péages, factures, reçus, …).

Cette dernière catégorie de frais doit être justifiée avec documents à l’appui ou par décompte de frais sous la responsabilité du bénévole (frais et barème kilométrique publié par l’Administration fiscale), et doit faire l’objet d’une déclaration de renoncement à remboursement selon un modèle fourni par l’Association.

L’Association délivre un reçu fiscal, établi selon le modèle en vigueur et  signé par le Président, dont un double est conservé à l’appui de la comptabilité. Le bénévole peut joindre ce reçu à sa déclaration d’impôt pour bénéficier de la réduction d’impôt au titre des dons à un organisme d’intérêt général.

 

 

Titre X - Actions en Justice

 

 

Documents annexes

 

  • Références du Club
  • Organigramme

 

ANNEXES

Références du Club :

Adresse postale : Association THB37

                                  75 Ter Avenue André MAGINOT         

                                  37100 - TOURS              

 

Adresse courriel : tours.handball37@gmail.com

 

Site internet : www.thb37.com

 

Salle d'entrainement : Gymnase MONTAIGNE, 9 rue Pierre et Marie CURIE - 37100 - TOURS

Salle de jeu associée : Gymnase CHOISEUL, rue des DOUETS - 37100 - TOURS

 

 

 

 

Président :

Francisco BARRACA

 

Organigramme :

 

 

 

 

                       

 

Secrétaire générale:

 

Delphine BARRACA

 

 

Marketing- communication :

Nathalie DUPAS

 

Pôle sportif :

Maxence BARRACA

Trésorier général :

 

Pierre DUPAS

 

 

 

 

 

 

 

 

Version de juin 2017 adoptée en Assemblée Générale le 23 juin 2017

Signatures:

Le Président,                     La secrétaire,                    Le trésorier,                       La communication,                        Pôle sportif,

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